Le Permis à points
Vous souhaitez suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, avec CFC DOULLENS c'est possible.
Tous les 6 semaines environ CFC DOULLENS organise ces stages. Pour plus de renseignements vous pouvez nous appeler au 03.22.77.05.88.
STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs (2x7 heures) avec 20 participants maximum et 2 animateurs.
Les animateurs :
Le stage est animé par un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école) et un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches)
Nombre de participants :
Un stage contient entre 6 et 20 stagiaires réunis autour d’une table soit directement dans les locaux du centre agréé par la préfecture, soit dans une salle louée par ce dernier,
Contenu du stage :
(Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas un rappel au Code de la Route, ni un examen de conduite. Il n’y a pas de test, ni de contrôle oral ou écrit à la fin. Le respect des horaires est néanmoins obligatoire.
Il s’agit d’un lieu d’écoute et de prévention dans lequel tous les thèmes et idées reçues autour de la sécurité routière sont abordés. L’objectif est de changer le comportant du conducteur sur la route en ayant une meilleure appréciation du danger,
Le déroulement et le programme du stage sont les mêmes en France peu importe le lieu.
Stage de sensibilisation et récupération automatique de point permis probatoires
En cas d’infraction au Code de la route, il est possible de récupérer vos points grâce à des stages de sensibilisation à la Sécurité routière ou automatiquement, si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle, et après un certain délai fixé en fonction de la nature de votre contravention. Quelles sont les conditions pour les permis probatoires ?
Si vous possédez un permis de conduire probatoire, la participation à un stage est obligatoire si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.
À quel moment suivre un stage de sensibilisation ?
Participation volontaire :
Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire. Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité, donc si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.
Il est possible de suivre un stage une fois par an (de date à date) qui peut être effectué dans n'importe quel département.
Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.
Participation obligatoire :
Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points. Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) vous notifiant le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre, dans n’importe quel département. Ce stage vous permet de récupérer au maximum 4 points, dans la limite des points de votre permis probatoire (6, 8 ou 10 selon l'année de votre période probatoire).
Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.
À la fin du stage, le centre de formation vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public. Vous devez adresser la demande de remboursement dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :
- copie de la lettre 48 N,
- copie de l'attestation de stage,
- original de l'avis de contravention à se faire rembourser,
- preuve du paiement de l'amende.
A noter : le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et d'une suspension du permis.
Contenu et coût de la formation
- La formation est d'une durée minimale de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs.
- Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue.
- Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et de leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite et un questionnaire d'auto-évaluation.
- À l'issue du stage, une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
- Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.